Directives pour remplir le formulaire

Le présent formulaire est en format Microsoft Word Form.

Tous les champs du formulaire sont verrouillés, sauf ceux qui doivent être remplis.

Ouvrir une « copie » du formulaire afin de conserver l'original pour des fins d'utilisation future.

Placer le curseur au début du champ à remplir.

Tapez les renseignements pertinents. Tous les champs ont été conçus pour accepter les renseignements et ils s'agrandiront automatiquement lorsqu'un grand nombre de données doivent être saisies. Si un champ ne semble pas accepter toutes les données, vérifier qu'elles sont dans le format requis.

Certains champs comportent des listes déroulantes afin de faciliter l'entrée des données et de préciser le type de renseignements requis. Dans ces champs, double-cliquer sur la valeur pertinente dans la liste déroulante pour la sélectionner.

Une fois tous les champs remplis, imprimer trois (3) copies et les faire signer et dater, à l'encre bleue, par un dirigeant de la compagnie.

Les formulaires imprimés et les documents techniques à l'appui doivent être envoyés au :

Délégué à l'exploitation

Office national de l’énergie

517, Dixième Avenue S.-O.

Calgary (Alberta) T2R 0A8

L'Office national de l'énergie travaille à la mise en œuvre d'un processus de présentation électronique des demandes et documents connexes. Toutefois, jusqu'à avis contraire, tous les formulaires de demandes et les documents à l'appui doiven têtre transmis à l'Office sous forme de documents papier et en version électronique sur DVD (privilégier le format .pdf).

AUTORISATION DE MENER DES TRAVAUX GÉOLOGIQUES
Dénomination sociale du demandeur :
No de permis d'exploitation de l’ONÉ :	Identificateur d'intérêts :
No de permis d'utilisation des terres :	Délivré par :
No de permis d'utilisation des eaux :	Délivré par :
Région :
Aire géographique
Quadrillages ou feuilles de carte STN
Description des travaux
DÉTAILS DES OPÉRATIONS
Type de levé :	Type de levé supplémentaire :
Classification du programme :
Exclusif pour (si différent du demandeur) :
Date de démarrage prévue :	Date d'achèvement prévue :
Nombre de personnes :	Nombre d'équipes :
Type de méthode :
Nombre d'échantillons :
Nos d'enregistrement des navires / aéronefs :
CONTACT DURANT LES OPÉRATIONS
Nom :	Adresse électronique
Adresse :
Téléphone :	( ) Poste :	Télécopieur	( )
DÉPENSES ESTIMATIVES
Acquisition / Travaux sur le terrain	$
Achat :	$
Interprétation / études de laboratoire	$
Total :	$
ENTREPRENEURS :
Rôle :	Nom :
AUTRES RENSEIGNEMENTS
« J'atteste m'être conformé aux exigences relatives aux avis, aux permis et aux autorisations de toutes les lois fédérales ou territoriales applicables. »
Signature :

Date :

Agent responsable de la compagnie	Exploitant :
Nom :	Téléphone :	( ) Poste :
Titre :	Adresse électronique :
À L'USAGE DE L'ONÉ
Les travaux sont autorisés aux termes de l'article 5.(1)(b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (O-7) et ils sont assujettis aux conditions dont est assortie la présente autorisation.
Signature :

No d'id. des opérations :
Délégué à l'exploitation
Date :

Autorisation de mener des travaux géologiques

Autorisation de mener des travaux géologiques

Autorisation de mener des travaux géologiques

Office national de l'énergie - ONÉ

2009-08-13

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